Déposée le 13 septembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCELOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE LOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCELOT domicilié(e) 1 rue Alfred de Vigny, Business Park - 78112 - FOURQUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 086 963 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque FRANCE LOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée - 1 rue Alfred de Vigny, Business Park - 78112 - FOURQUEUX - France - SIREN 319086963
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 1999 n°2149957 - Publication au BOPI 1999-07-27
Inscription le 29 juillet 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°282279 - Publication au BOPI 1999-07-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09
Renouvellement sans limitation le 27 août 2009 n°2416514 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-27
Inscription le 22 juillet 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°767415 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-07-22
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2726889 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-30
Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitumes;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics, travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades)
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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